Le répertoire de l'ADAGP
La Sacem Monaco est chargée de collecter, sur le territoire de la Principauté de Monaco, les droits pour l’utilisation des œuvres du répertoire de l’ADAGP, organisme de gestion collective de droit français ayant pour activité de gérer et administrer les droits des auteurs des arts graphiques et plastiques en France et à l’étranger.
Le répertoire de l’ADAGP, ce sont les œuvres de ses propres membres et des membres des sociétés sœurs étrangères avec lesquelles elle a conclu un accord de représentation : photographes, peintres, sculpteurs, céramistes, performeurs, dessinateurs, illustrateurs, graphistes, verriers, auteurs de BD et mangaka, arts urbains, arts numériques, graveurs, vitrailliste, dinandier, designer, relieur, mosaïstes, calligraphes, tapissiers, vidéastes, scénographes, ferronniers d’art, architectes, décorateurs, affichistes.
Si vous souhaitez utiliser l’image d’une œuvre du répertoire de l’ADAGP, vous avez besoin d’une autorisation préalable.
Vous devez pour l’obtenir remplir une demande via un formulaire en ligne mis à disposition par l’ADAGP.
La Sacem Monaco vous informera ensuite du montant des droits d’auteur que vous devrez régler, calculés en fonction du type d’exploitation que vous projetez (édition, presse, audiovisuel, multimédia, exposition) et des tarifs de l’ADAGP, et vous adressera la facture correspondante.
Vous recevrez, une fois le règlement effectué, l’autorisation d’utiliser les œuvres du répertoire de l’ADAGP.