Le répertoire de l'ADAGP
La Sacem Monaco est chargée de collecter, sur le territoire de la Principauté de Monaco, les droits pour l’utilisation des œuvres du répertoire de l’ADAGP, organisme de gestion collective de droit français ayant pour activité de gérer et administrer les droits des auteurs des arts graphiques et plastiques en France et à l’étranger.
Le répertoire de l’ADAGP, ce sont les œuvres de ses propres membres et des membres des sociétés sœurs étrangères avec lesquelles elle a conclu un accord de représentation : photographes, peintres, sculpteurs, céramistes, performeurs, dessinateurs, illustrateurs, graphistes, verriers, auteurs de BD et mangaka, arts urbains, arts numériques, graveurs, vitrailliste, dinandier, designer, relieur, mosaïstes, calligraphes, tapissiers, vidéastes, scénographes, ferronniers d’art, architectes, décorateurs, affichistes.
Si vous souhaitez vendre une œuvre du répertoire de l’ADAGP générant un droit de suite, vous devez, en tant que professionnel du marché de l’art, effectuer une déclaration.
Si vous souhaitez accéder pour la 1ère fois à votre compte, vous devez au préalable l’activer en cliquant sur le bouton vert. Pour cela, vous aurez besoin de votre numéro client et de votre adresse-mail. Une fois le compte activé, il suffit de rentrer n° client + mot de passe pour se connecter.
Précisions :
- Votre numéro client est indiqué sur tous les courriels générés automatiquement par notre logiciel, que ce soit les demandes de déclaration ou les relances ;
- L’adresse-mail à utiliser pour l’activation du compte est celle que nous utilisons pour vous contacter. Vous pourrez toutefois la modifier après activation du compte si vous le souhaitez
- Si vous êtes un galeriste et souhaitez effectuer une 1ère déclaration, envoyez-nous un email pour la création de votre compte. Une fois le compte créé dans le logiciel, vous recevrez un courriel automatique vous invitant à activer votre compte et à effectuer votre déclaration.
La Sacem Monaco vous informera ensuite du montant des droits d’auteur que vous devrez régler, calculés en fonction du type d’exploitation que vous projetez (édition, presse, audiovisuel, multimédia, exposition) et des tarifs de l’ADAGP, et vous adressera la facture correspondante.
Vous recevrez, une fois le règlement effectué, l’autorisation d’utiliser les œuvres du répertoire de l’ADAGP.